Permis de construire n° 0620211500004 à Alette pour 1 010 m² de locaux, 1 Rue Neuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 0620211500004
Demandeur
DU BAILLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Neuve, le permis de construire n° 0620211500004 a été délivré le 4 janvier 2016 à Alette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). DU BAILLI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B154, B224, D319. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Alette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alette Code postal 62650 Identifiant INSEE 62021
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 216 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 226 m² |
| Total | 2 336 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 216 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 2 216 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BAILLI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318760261
- SIRET
- 31876026100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALETTE (62650)
Autres dossiers de DU BAILLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620211500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |