Permis de construire Locaux N° 0620211500004

Permis de construire à Alette pour 1 010 m² de locaux - 1 Rue Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Neuve, Alette (62650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BAILLI et accordé le 4 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620211500004, instruit par la commune de Alette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 0620211500004

Demandeur

DU BAILLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620211500004, délivré le 4 janvier 2016 à Alette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Neuve, Alette (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BAILLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B154, B224, D319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 785 m²

Surface existante avant

2 336 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

3 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/01/2016

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Localisation du projet à Alette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B224 D319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alette Code postal 62650 Identifiant INSEE 62021
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 216 m²	1 010 m²	1 010 m²	3 226 m²
Total	2 336 m²	1 010 m²	1 010 m²	3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 216 m²	1 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 010 m²	3 226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BAILLI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 318760261
SIRET: 31876026100012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ALETTE (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620211500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Neuve, Alette (62650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BAILLI et accordé le 4 janvier 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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