Permis de construire n° 0620211300001 à Alette pour 1 980 m² de locaux, D151 La Falemprise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 0620211300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Alette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620211300001 porte sur un projet situé D151 La Falemprise.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A223, A231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Alette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Falemprise
Territoires administratifs
- Commune
- Alette Code postal 62650 Identifiant INSEE 62021
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 696 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 676 m² |
| Total | 2 696 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 696 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 676 m² |
| Total locaux | 2 696 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 4 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALETTE (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620211300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |