Permis de construire Locaux N° 0620192400009

Permis de construire à Aix-Noulette pour 5 687 m² de locaux - Rue Francois Jacob

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 0620192400009

Demandeur

SALIS BVBA

Cette page présente le permis de construire n° 0620192400009, délivré le 19 novembre 2024 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francois Jacob, Aix-Noulette (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALIS BVBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 895 m² en bureaux, 399 m² en commerce et services, 4 393 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB261, ZB259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 169 m²

Surface créée

5 687 m²

Variation nette

+5 687 m²

Surface totale après

5 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB261 ZB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 687 m² 5 687 m²
Total 0 m² 5 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 687 m² 5 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Commerce et services 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Entrepôt 0 m² 4 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 393 m² 4 393 m²
Total locaux 0 m² 5 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 687 m² 5 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALIS BVBA

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
512297664
SIRET
51229766400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEERLIJK (8540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620192400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Jacob, Aix-Noulette (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALIS BVBA et accordé le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620192400009, instruit par la commune de Aix-Noulette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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