Permis de construire Locaux N° 0620192200001

Permis de construire n° 0620192200001 à Aix-Noulette pour 2 493 m² de locaux, Rue Francois Jacob

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0620192200001

Demandeur

HD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francois Jacob, le permis de construire n° 0620192200001 a été délivré le 14 avril 2022 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 493 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC274. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 470 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 493 m²

Surface totale après

2 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²
Total 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Industrie 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total locaux 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894357078
SIRET
89435707800019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620192200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Jacob, à Aix-Noulette (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HD et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620192200001, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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