Permis de construire Logement N° 0620192400008

Permis de construire n° 0620192400008 à Aix-Noulette pour 3 101 m² de logement, Rue De Bully

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0620192400008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bully, le permis de construire n° 0620192400008 a été délivré le 9 décembre 2024 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 29 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 959 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

3 101 m²

Variation nette

+2 919 m²

Surface totale après

3 101 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB466 AB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 3 101 m² 0 m² 182 m² 0 m² 2 919 m² 3 101 m²
Total 182 m² 3 101 m² 0 m² 182 m² 0 m² 2 919 m² 3 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
En résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 29 - - - 43
- 32,6 % 67,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
SIRET
88016223500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620192400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 959 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bully, à Aix-Noulette (62160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD et accordée le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 29 T3, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620192400008, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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