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Permis de construire Locaux N° 0620192100030

Permis de construire n° 0620192100030 à Aix-Noulette pour 6 530 m² de locaux, Rue De Rouen Zac Des Jardi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Rouen Zac Des Jardi, à Aix-Noulette (62160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE ; la décision est intervenue le 7 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620192100030, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 avril 2022

Dossier PC n° 0620192100030

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620192100030 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2022 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Rouen Zac Des Jardi. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 530 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE495, AE497, AE498. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 349 m²

Surface créée

6 530 m²

Variation nette

+6 530 m²

Surface totale après

6 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE495 AE497 AE498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 530 m²	6 530 m²
Total	0 m²	6 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 530 m²	6 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 530 m²	6 530 m²
Total locaux	0 m²	6 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 530 m²	6 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200047165
SIRET: 20004716500010
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620192100030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Rouen Zac Des Jardi, à Aix-Noulette (62160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE ; la décision est intervenue le 7 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620192100030, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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