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Déclaration préalable Locaux N° 0625602500004

Déclaration préalable n° 0625602500004 à Marquise pour 28 m² de locaux, 1075 Lieu Dit Le Ledquent

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 753 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1075 Lieu Dit Le Ledquent, à Marquise (62250).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE et accordée le 26 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625602500004, déposé en mairie de Marquise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier DP n° 0625602500004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625602500004 a été accordée le 26 février 2025, pour un projet situé 1075 Lieu Dit Le Ledquent. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK77, AK78. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 753 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK77 AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 416 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 444 m²
Total	1 416 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 416 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 444 m²
Total locaux	1 416 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	1 444 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200047165
SIRET: 20004716500309
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MARQUISE (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625602500004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 753 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1075 Lieu Dit Le Ledquent, à Marquise (62250).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE et accordée le 26 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2025, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625602500004, déposé en mairie de Marquise.

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