Permis de construire Locaux N° 0620181400001

Permis de construire n° 0620181400001 à Aix-en-Issart pour 176 m² de locaux, 22 rue du Milieu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 0620181400001

Demandeur

COMMUNE D'AIX EN ISSART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620181400001 a été délivré le 5 juin 2014 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 rue du Milieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AIX EN ISSART.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 432 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2014, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 685. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Milieu, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 432 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2014. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2014

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 432 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 269 m² à 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 445 m²
Total 269 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 269 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 445 m²
Total locaux 269 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'AIX EN ISSART, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Issart. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D'AIX EN ISSART

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200188
SIRET
21620018800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
AIX-EN-ISSART (62170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620181400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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