Permis de construire n° 0620181400001 à Aix-en-Issart pour 176 m² de locaux, 22 Rue Du Milieu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0620181400001
Demandeur
COMMUNE D'AIX EN ISSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620181400001 a été délivré le 5 juin 2014 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Milieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AIX EN ISSART.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Issart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Aix-en-Issart
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 445 m² |
| Total | 269 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 269 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 445 m² |
| Total locaux | 269 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIX EN ISSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200188
- SIRET
- 21620018800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIX-EN-ISSART (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620181400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |