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Permis de construire Locaux N° 0620181400001

Permis de construire à Aix-en-Issart pour 176 m² de locaux - 22 Rue Du Milieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Milieu, Aix-en-Issart (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIX EN ISSART et accordé le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620181400001, instruit par la commune de Aix-en-Issart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 0620181400001

Demandeur

COMMUNE D'AIX EN ISSART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620181400001, délivré le 5 juin 2014 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Milieu, Aix-en-Issart (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AIX EN ISSART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 432 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	269 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	445 m²
Total	269 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	269 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIX EN ISSART

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200188
SIRET: 21620018800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIX-EN-ISSART (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620181400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Milieu, Aix-en-Issart (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIX EN ISSART et accordé le 5 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620181400001, instruit par la commune de Aix-en-Issart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aix-en-Issart

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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