Permis de construire n° 0620181400001 à Aix-en-Issart pour 176 m² de locaux, 22 rue du Milieu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0620181400001
Demandeur
COMMUNE D'AIX EN ISSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620181400001 a été délivré le 5 juin 2014 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 rue du Milieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AIX EN ISSART.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 432 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2014, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 685. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Milieu, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2014. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Aix-en-Issart
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 269 m² à 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 445 m² |
| Total | 269 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 269 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 445 m² |
| Total locaux | 269 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AIX EN ISSART, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Issart. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'AIX EN ISSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200188
- SIRET
- 21620018800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIX-EN-ISSART (62170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620181400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Milieu à Aix-en-Issart (62170)
L’autre dossier recensé rue du Milieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.