Permis de construire n° 0620181300002 à Aix-en-Issart pour 150 m² de logement, rue Principale La Sablonniere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PC n° 0620181300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620181300002 a été délivré le 12 octobre 2013, pour un projet situé rue Principale La Sablonniere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 200 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 82, ZH 90. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aix-en-Issart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sablonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 200 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANT (62170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620181300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 82, ZH 90 à Aix-en-Issart (62170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Aix-en-Issart (62170)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.