Permis de construire Logement N° 0620181200004

Permis de construire n° 0620181200004 à Aix-en-Issart pour un projet de logement, 2 rue du Milieu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 mars 2013

Dossier PC n° 0620181200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620181200004 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue du Milieu.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 15 260 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 756, B 169, B 759. Sur la même voie, rue du Milieu, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

15 260 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 756 B 169 B 759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 15 260 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-ISSART (62170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620181200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 mars 2013
Date de dépôt 30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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