Permis de construire n° 0620142000012 à Aire-sur-la-Lys pour 198 m² de locaux, Rue Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 0620142000012
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LAMBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620142000012 a été délivré le 6 août 2020, pour un projet situé Rue Du Bois. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LAMBRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 433 m² |
| Total | 235 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 433 m² |
| Total locaux | 235 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LAMBRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495148850
- SIRET
- 49514885000011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AIRE SUR LA LYS (62120)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ELEVAGE DE LAMBRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620142000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |