Permis de construire Locaux N° 0620142000005

Permis de construire à Aire-sur-la-Lys pour 830 m² de locaux - 79 Route Départementale 943

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 0620142000005

Demandeur

HOM

Cette page présente le permis de construire n° 0620142000005, délivré le 25 mai 2020 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Route Départementale 943, Aire-sur-la-Lys (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ6517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 436 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

1 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/03/2022
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ6517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 1 703 m²
Total 873 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 1 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 873 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 1 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913263356
SIRET
91326335600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGUENESSE (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Route Départementale 943, Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOM et accordé le 25 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620142000005, instruit par la commune de Aire-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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