Permis de construire Locaux N° 0620142000009

Permis de construire à Aire-sur-la-Lys pour 583 m² de locaux - 5001 Rue De Constantinople

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0620142000009

Demandeur

FRANCE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0620142000009, délivré le 22 septembre 2020 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5001 Rue De Constantinople, Aire-sur-la-Lys (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 747 m²

Surface existante avant

22 234 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

22 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 234 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 22 817 m²
Total 22 234 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 22 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 234 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 22 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE DISTRIBUTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
529193393
SIRET
52919339300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIRE SUR LA LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rue De Constantinople, Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE DISTRIBUTION et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620142000009, instruit par la commune de Aire-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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