Permis de construire n° 0620142000009 à Aire-sur-la-Lys pour 583 m² de locaux, 5001 Rue De Constantinople
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 0620142000009
Demandeur
FRANCE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2020 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620142000009 porte sur un projet situé 5001 Rue De Constantinople. Le projet est porté par FRANCE DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM771. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 234 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 22 817 m² |
| Total | 22 234 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 22 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 234 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 22 817 m² |
| Total locaux | 22 234 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 22 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529193393
- SIRET
- 52919339300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AIRE SUR LA LYS (62120)
Autres dossiers de FRANCE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620142000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |