Permis de construire n° 0620141400031 à Aire-sur-la-Lys pour 5 433 m² de locaux, Rue Du Fort Gassion
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 0620141400031
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620141400031 a été délivré le 17 avril 2015 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Fort Gassion. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-LYS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 433 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
| Total | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 5 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-LYS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209436
- SIRET
- 26620943600051
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIRE-SUR-LA-LYS (62120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER AIRE-SUR-LA-LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620141400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |