Déclaration préalable Logement N° 0620142600040

Déclaration préalable n° 0620142600040 à Aire-sur-la-Lys pour 126 m² de logement, 16 Rue Du Fort Gassion

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0620142600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mars 2026 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620142600040 porte sur un projet situé 16 Rue Du Fort Gassion.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

17 jours

Dépôt
-
Autorisation
31/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 256 m²
Total 130 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Fort Gassion, à Aire-sur-la-Lys (62120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2026, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620142600040, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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