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Permis de construire Locaux N° 0620141400043

Permis de construire à Aire-sur-la-Lys pour 747 m² de locaux - Parc D'activites Saint Mar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Saint Mar, Aire-sur-la-Lys (62120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 27 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620141400043, instruit par la commune de Aire-sur-la-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 0620141400043

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620141400043, délivré le 27 mars 2015 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D'activites Saint Mar, Aire-sur-la-Lys (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en bureaux, 553 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 980 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

28/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	747 m²
Total	0 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	194 m²	194 m²	194 m²
Entrepôt	553 m²	553 m²	553 m²
Total locaux	747 m²	747 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRAS CEDEX 9 (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620141400043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Saint Mar, Aire-sur-la-Lys (62120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 27 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2015).

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