Déclaration préalable Locaux N° 0620062600001

Déclaration préalable n° 0620062600001 à Achiet-le-Petit pour 135 m² de locaux, 1 Rue Du Faubourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0620062600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2026 à Achiet-le-Petit (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620062600001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Faubourg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achiet-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

27 jours

Dépôt
05/02/2026
Autorisation
05/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Achiet-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achiet-le-Petit Code postal 62121 Identifiant INSEE 62006
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHIET LE PETIT (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620062600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Faubourg, à Achiet-le-Petit (62121).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2026, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620062600001, déposé en mairie d'Achiet-le-Petit.

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