Permis de construire n° 0620041700022 à Achicourt pour 66 m² de locaux, 1 Rte De Bucquoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 avril 2018
Dossier PC n° 0620041700022
Demandeur
SCI REEDUC'ACHICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2018 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620041700022 porte sur un projet situé 1 Rte De Bucquoy. La demande émane de SCI REEDUC'ACHICOURT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 33 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY27. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 244 m² |
| Locaux | 211 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 244 m² |
| Total | 422 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 211 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 244 m² |
| Total locaux | 211 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REEDUC'ACHICOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512293614
- SIRET
- 51229361400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620041700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |