Permis de construire Locaux N° 0620041600019

Permis de construire à Achicourt pour 275 m² de locaux - 113 Rte De Bucquoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 0620041600019

Demandeur

SCI SLD

Cette page présente le permis de construire n° 0620041600019, délivré le 8 février 2017 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Rte De Bucquoy, Achicourt (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SLD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ47, AZ82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ47 AZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 211 m² 64 m² 22 m² 64 m² 189 m² 376 m²
Total 187 m² 211 m² 64 m² 22 m² 64 m² 189 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 64 m² 22 m² 0 m² 42 m² 132 m²
Équipements publics 97 m² 211 m² 0 m² 0 m² 64 m² 147 m² 244 m²
Total locaux 187 m² 211 m² 64 m² 22 m² 64 m² 189 m² 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810657791
SIRET
81065779100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACHICOURT (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rte De Bucquoy, Achicourt (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SLD et accordé le 8 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620041600019, instruit par la commune de Achicourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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