Permis de construire Locaux N° 0620041700018

Permis de construire n° 0620041700018 à Achicourt pour 36 m² de locaux, Place Flers De L'orne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0620041700018

Demandeur

RIGOLO COMME LA VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2018 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620041700018 porte sur un projet situé Place Flers De L'orne. Le demandeur déclaré est RIGOLO COMME LA VIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA6. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 667 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²
Total 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²
Total locaux 180 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGOLO COMME LA VIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509190104
SIRET
50919010400042
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 667 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Flers De L'orne, à Achicourt (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIGOLO COMME LA VIE et accordé le 24 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620041700018, déposé en mairie d'Achicourt.

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