Permis de construire Logement N° 0620041600017

Permis de construire n° 0620041600017 à Achicourt pour 1 116 m² de logement, Rue Pierre Mendes France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0620041600017

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620041600017, délivré le 28 octobre 2016 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pierre Mendes France. Le demandeur déclaré est PAS DE CALAIS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, dont 6 individuels et 6 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC40. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 840 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 116 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 6
Logements collectifs 6
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Mendes France, à Achicourt (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620041600017, déposé en mairie d'Achicourt.

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