Permis de construire Logement N° 0620041600011

Permis de construire à Achicourt pour 115 m² de logement - 60 A Rte De Bapaume

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 0620041600011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620041600011, délivré le 19 juillet 2016 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 A Rte De Bapaume, Achicourt (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY59, AY20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 752 m²

Surface existante avant

1 686 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

1 686 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY59 AY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 253 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 368 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 318 m²
Total 1 686 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHICOURT (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 A Rte De Bapaume, Achicourt (62217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620041600011, instruit par la commune de Achicourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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