Permis de construire Logement N° 0620041700017

Permis de construire n° 0620041700017 à Achicourt pour 120 m² de logement, 4 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 0620041700017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620041700017, délivré le 11 janvier 2018 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Pierre Mendes France.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC38. L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/05/2019
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Achicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Pierre Mendes France, à Achicourt (62217).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620041700017, déposé en mairie d'Achicourt.

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