Permis de construire n° 0620041600006 à Achicourt pour 336 m² de locaux, 56 Rte De Bapaume
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 0620041600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620041600006 porte sur un projet situé 56 Rte De Bapaume.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY58, AY56. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 336 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 151 m² | 336 m² |
| Total | 185 m² | 336 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 151 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 336 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 151 m² | 336 m² |
| Total locaux | 185 m² | 336 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 151 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620041600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |