Permis de construire n° 0620041600002 à Achicourt pour 5 353 m² de logement, Rue Marc Lanvin Et Chemins Des
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 0620041600002
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620041600002 a été délivré le 25 mars 2016, pour un projet situé Rue Marc Lanvin Et Chemins Des. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, dont 10 individuels et 60 collectifs, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 36 T3 et 22 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Achicourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
| Total | 0 m² | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² | 5 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 36 | 22 | - | - | 70 |
| - | 17,1 % | 51,4 % | 31,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432847812
- SIRET
- 43284781200034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LEZENNES (59030)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620041600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |