Permis de construire Logement N° 0620041500066

Permis de construire à Achicourt pour 6 162 m² de logement - Rue Marc Lanvin Et Chemin Des

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 0620041500066

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0620041500066, délivré le 5 novembre 2015 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marc Lanvin Et Chemin Des, Achicourt (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 10 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 36 T3, 22 T4, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 107 m²

Surface créée

6 162 m²

Variation nette

+6 162 m²

Surface totale après

6 162 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Achicourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 162 m² 6 162 m²
Total 0 m² 6 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 162 m² 6 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 10
Logements collectifs 60
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 36 22 - - 70
- 17,1 % 51,4 % 31,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEZENNES (59030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620041500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (10 individuels, 60 collectifs), pour 6 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marc Lanvin Et Chemin Des, Achicourt (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 36 T3, 22 T4, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620041500066, instruit par la commune de Achicourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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