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Permis de construire Locaux N° 0620041200093

Permis de construire à Achicourt pour 161 m² de locaux - Rue Des Ateliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ateliers, Achicourt (62217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION et accordé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013, achèvement déclaré le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620041200093, instruit par la commune de Achicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0620041200093

Demandeur

SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620041200093, délivré le 5 mars 2013 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ateliers, Achicourt (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX416P, AX417, AX476P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 098 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2014

Localisation du projet à Achicourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX416P AX417 AX476P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 m²	161 m²	0 m²	22 m²	0 m²	139 m²	161 m²
Total	22 m²	161 m²	0 m²	22 m²	0 m²	139 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	22 m²	161 m²	0 m²	22 m²	0 m²	139 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256204074
SIRET: 25620407400015
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620041200093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ateliers, Achicourt (62217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION et accordé le 5 mars 2013.

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