Permis de construire n° 0620041200089 à Achicourt pour 1 153 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 0620041200089
Demandeur
THEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 0620041200089 a été délivré le 16 février 2013 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de THEMIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX353, AX369, AX370. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Achicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 215 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 4 368 m² |
| Total | 3 215 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 4 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 215 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 4 368 m² |
| Total locaux | 3 215 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 4 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 950390864
- SIRET
- 95039086400011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620041200089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |