Déclaration préalable n° 0620041400096 à Achicourt pour 5 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 0620041400096
Demandeur
SARL ASSINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, la déclaration préalable n° 0620041400096 a été accordée le 4 décembre 2014 à Achicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SARL ASSINO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Achicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achicourt Code postal 62217 Identifiant INSEE 62004
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 625 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 625 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ASSINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483798609
- SIRET
- 48379860900010
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALBERT (80300)
Autres dossiers de SARL ASSINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620041400096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |