Permis de construire n° 06150914A0004 à Écouves pour 240 m² de locaux, La Fosse Au Coq
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 06150914A0004
Demandeur
SCI VALDIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouves (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150914A0004 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé La Fosse Au Coq. SCI VALDIEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Écouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 826 m² |
| Total | 586 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 586 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 826 m² |
| Total locaux | 586 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALDIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443320791
- SIRET
- 44332079100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VINGT HANAPS (61250)
Autres dossiers de SCI VALDIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150914A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |