Permis de construire Locaux N° 06134114A0010

Permis de construire n° 06134114A0010 à Écouves pour 216 m² de locaux, Le Plan

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 06134114A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06134114A0010, délivré le 11 septembre 2014 à Écouves (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Plan.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 920 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44 AH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 216 m² 0 m² 72 m² 0 m² 144 m² 460 m²
Total 316 m² 216 m² 0 m² 72 m² 0 m² 144 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 316 m² 216 m² 0 m² 72 m² 0 m² 144 m² 460 m²
Total locaux 316 m² 216 m² 0 m² 72 m² 0 m² 144 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RADON (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134114A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Plan, à Écouves (61250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06134114A0010, déposé en mairie d'Écouves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écouves

Autres types d'autorisations à Écouves