Permis de construire Locaux N° 06146218V0004

Permis de construire n° 06146218V0004 à Sarceaux pour 190 m² de locaux, 2 Rue De Fleure

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 06146218V0004

Demandeur

SCI VALDIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Sarceaux (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146218V0004 porte sur un projet situé 2 Rue De Fleure. Le dossier a été déposé par SCI VALDIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA90, AA92, AA94. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarceaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Sarceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA90 AA92 AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarceaux Code postal 61200 Identifiant INSEE 61462
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 287 m²
Total 97 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 287 m²
Total locaux 97 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALDIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443320791
SIRET
44332079100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
VINGT HANAPS (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146218V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Fleure, à Sarceaux (61200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALDIEU et accordée le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146218V0004, déposé en mairie de Sarceaux.

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