Retour aux permis de construire de Vimoutiers

Permis de construire Locaux N° 06150815B0008

Permis de construire à Vimoutiers pour 194 m² de locaux - Zi Des Pommiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Des Pommiers, Vimoutiers (61120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERSERON et accordé le 4 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150815B0008, instruit par la commune de Vimoutiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 06150815B0008

Demandeur

VERSERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06150815B0008, délivré le 4 mars 2016 à Vimoutiers (Orne, Normandie), pour un projet situé Zi Des Pommiers, Vimoutiers (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERSERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 898 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Pommiers

Territoire administratif

Commune: Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 080 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	2 274 m²
Total	2 080 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	216 m²	194 m²	194 m²	410 m²
Industrie	1 864 m²	0 m²	0 m²	1 864 m²
Total locaux	2 080 m²	194 m²	194 m²	2 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERSERON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378673396
SIRET: 37867339600024
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: VIMOUTIERS (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06150815B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Des Pommiers, Vimoutiers (61120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERSERON et accordé le 4 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150815B0008, instruit par la commune de Vimoutiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vimoutiers

DP n°0615082600017 Locaux Terminé

8 Place De Mackau

Vimoutiers (61120)

Diminution sans transformation

16 avr. 2026 107 m² SDP

PC n°0615082600001 Logement Autorisé

13 Rue De Lisieux

Vimoutiers (61120)

Nouvelle construction

12 mars 2026 68 m² SDP

PC n°0615082500010 Mixte Commencé

Les Perres - Route Du Moul

Vimoutiers (61120)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 108 m² SDP

PC n°0615082500004 Logement Autorisé

9 Rue Du President Mitterran

Vimoutiers (61120)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 1 678 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

PC n°0615082500001 Locaux Terminé

1438 Rue Roger De Montgommery

Vimoutiers (61120)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 211 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAUTARD-MERLIER

PC n°06150824B0010 Mixte Commencé

35 Avenue Du General De Gaull

Vimoutiers (61120)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 3 982 m² SDP DEPARTEMENT DE L'ORNE

Autres types d'autorisations à Vimoutiers

Permis de démolir à Vimoutiers

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vimoutiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vimoutiers

Autres types d'autorisations à Vimoutiers

Caractéristiques du projet