Permis de construire n° 06150815B0008 à Vimoutiers pour 194 m² de locaux, Zi Des Pommiers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 06150815B0008
Demandeur
VERSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06150815B0008, délivré le 4 mars 2016 à Vimoutiers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Zi Des Pommiers. VERSERON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Pommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 274 m² |
| Total | 2 080 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 080 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 274 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 410 m² |
| dont Industrie | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERSERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378673396
- SIRET
- 37867339600024
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150815B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |