Déclaration préalable Locaux N° 06150815B0032

Déclaration préalable n° 06150815B0032 à Vimoutiers pour 14 m² de locaux, Rue Du Perre Rue Du Dr Mailla Rue Pierre Robert

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier DP n° 06150815B0032

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vimoutiers (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06150815B0032 a été accordée le 16 septembre 2015, pour un projet situé Rue Du Perre Rue Du Dr Mailla Rue Pierre Robert. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimoutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 326 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Pierre Robert

Territoires administratifs

Commune
Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 992 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 006 m²
Total 992 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m²
Autres activités 232 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 246 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Entrepôt 183 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 197 m²
Total locaux 992 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150815B0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Perre Rue Du Dr Mailla Rue Pierre Robert, à Vimoutiers (61120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 16 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150815B0032, déposé en mairie de Vimoutiers.

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