Permis de construire n° 06150815B0005 à Vimoutiers pour 1 377 m² de locaux, La Vaucanu
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 06150815B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vimoutiers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150815B0005 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé La Vaucanu.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS2. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vimoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vaucanu
Territoires administratifs
- Commune
- Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 216 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 4 593 m² |
| Total | 3 216 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 4 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 216 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 4 593 m² |
| Total locaux | 3 216 m² | 1 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 377 m² | 4 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-VIE ST GERMAIN (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150815B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |