Permis de construire Locaux N° 06150518B0001

Permis de construire à Villedieu-lès-Bailleul pour 1 684 m² de locaux - Route De La Londe

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 06150518B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06150518B0001, délivré le 26 juillet 2018 à Villedieu-lès-Bailleul (Orne, Normandie), pour un projet situé Route De La Londe, Villedieu-lès-Bailleul (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A382, 0A158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 745 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

4 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Villedieu-lès-Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A382 0A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-lès-Bailleul Code postal 61160 Identifiant INSEE 61505
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 300 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 4 984 m²
Total 3 300 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 4 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 300 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 4 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU-LES-BAILLEUL (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150518B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Londe, Villedieu-lès-Bailleul (61160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150518B0001, instruit par la commune de Villedieu-lès-Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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