Permis de construire n° 06150518B0001 à Villedieu-lès-Bailleul pour 1 684 m² de locaux, Route De La Londe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 06150518B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2018 à Villedieu-lès-Bailleul (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150518B0001 porte sur un projet situé Route De La Londe.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A382, 0A158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-lès-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villedieu-lès-Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-lès-Bailleul Code postal 61160 Identifiant INSEE 61505
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 4 984 m² |
| Total | 3 300 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 4 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 4 984 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 4 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU-LES-BAILLEUL (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150518B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |