Permis de construire Locaux N° 06150514B0002

Permis de construire n° 06150514B0002 à Villedieu-lès-Bailleul pour 184 m² de locaux, La Plumette

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 06150514B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villedieu-lès-Bailleul (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150514B0002 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé La Plumette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en exploitation agricole et forestière et 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-lès-Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 772 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Villedieu-lès-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plumette

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-lès-Bailleul Code postal 61160 Identifiant INSEE 61505
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 362 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 546 m²
Total 458 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 362 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 454 m²
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 362 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU-LES-BAILLEUL (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150514B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Plumette, à Villedieu-lès-Bailleul (61160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150514B0002, déposé en mairie de Villedieu-lès-Bailleul.

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