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Permis de construire Locaux N° 06150516B0001

Permis de construire à Villedieu-lès-Bailleul pour 261 m² de locaux - Les Masnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Masnieres, Villedieu-lès-Bailleul (61160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORBELLO GRANULATS NORMANDIE et accordé le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150516B0001, instruit par la commune de Villedieu-lès-Bailleul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 06150516B0001

Demandeur

ORBELLO GRANULATS NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06150516B0001, délivré le 30 août 2016 à Villedieu-lès-Bailleul (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Masnieres, Villedieu-lès-Bailleul (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORBELLO GRANULATS NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 186 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A76, A77, A78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villedieu-lès-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A76 A77 A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Masnieres

Territoire administratif

Commune: Villedieu-lès-Bailleul Code postal 61160 Identifiant INSEE 61505
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	75 m²	75 m²
Industrie	186 m²	186 m²	186 m²
Total locaux	261 m²	261 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORBELLO GRANULATS NORMANDIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794241232
SIRET: 79424123200014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06150516B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Masnieres, Villedieu-lès-Bailleul (61160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORBELLO GRANULATS NORMANDIE et accordé le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150516B0001, instruit par la commune de Villedieu-lès-Bailleul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villedieu-lès-Bailleul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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