Permis de construire n° 06149719A0007 à Valframbert pour 166 m² de locaux, rue de Gatel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 06149719A0007
Demandeur
OUEST DONER DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06149719A0007 a été délivré le 2 octobre 2019 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un projet situé rue de Gatel. OUEST DONER DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 186. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Gatel, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Valframbert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 814 m² à 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 980 m² |
| Total | 814 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 814 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 980 m² |
| dont Bureaux | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 716 m² |
| Total locaux | 814 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUEST DONER DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valframbert. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
OUEST DONER DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850460411
- SIRET
- 85046041100018
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149719A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Gatel à Valframbert (61250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Gatel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.