Permis de construire Locaux N° 06149719A0007

Permis de construire n° 06149719A0007 à Valframbert pour 166 m² de locaux, Rue De Gatel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 06149719A0007

Demandeur

OUEST DONER DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06149719A0007 a été délivré le 2 octobre 2019 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De Gatel. Le demandeur déclaré est OUEST DONER DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valframbert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Valframbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 980 m²
Total 814 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 814 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 980 m²
dont Bureaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
dont Entrepôt 550 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 716 m²
Total locaux 814 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST DONER DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850460411
SIRET
85046041100018
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
VALFRAMBERT (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149719A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Gatel, à Valframbert (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OUEST DONER DISTRIBUTION et accordée le 2 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149719A0007, déposé en mairie de Valframbert.

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