Permis de construire n° 06149720A0003 à Valframbert pour 72 m² de locaux, La Ferme Neuve
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 06149720A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06149720A0003 a été délivré le 28 février 2020 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un projet situé La Ferme Neuve.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 505 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 27. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Valframbert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 258 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 330 m² |
| Total | 258 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 258 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 330 m² |
| Total locaux | 258 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149720A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |