Permis de construire Locaux N° 06149720A0010

Permis de construire à Valframbert pour 1 756 m² de locaux - 8 Rue De Gatel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 06149720A0010

Demandeur

ASTEELFLASH TECHNOLOGIE

Cette page présente le permis de construire n° 06149720A0010, délivré le 11 janvier 2021 à Valframbert (Orne, Normandie), pour un projet situé 8 Rue De Gatel, Valframbert (61250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTEELFLASH TECHNOLOGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 756 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 123 m²

Surface existante avant

4 760 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

6 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2021

Localisation du projet à Valframbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 760 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 6 516 m²
Total 4 760 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 6 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Industrie 4 160 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 5 916 m²
Total locaux 4 760 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 6 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTEELFLASH TECHNOLOGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332589043
SIRET
33258904300030
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
VALFRAMBERT (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149720A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Gatel, Valframbert (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASTEELFLASH TECHNOLOGIE et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149720A0010, instruit par la commune de Valframbert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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