Permis de construire n° 06149120P1001 à Tourouvre au Perche pour 422 m² de logement et locaux, Route De Ste Anne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 06149120P1001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06149120P1001 a été délivré le 12 juin 2020, pour un projet situé Route De Ste Anne. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 697 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 281 m² d'habitation et 141 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B831. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourouvre au Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
2 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Locaux | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149120P1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |