Permis de construire Locaux N° 06149120P5001

Permis de construire à Tourouvre au Perche pour 360 m² de locaux - La Bodrie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 06149120P5001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06149120P5001, délivré le 22 mai 2020 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bodrie, Tourouvre au Perche (61190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 600 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/05/2020
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2020

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUROUVRE-AU-PERCHE BUB. (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149120P5001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bodrie, Tourouvre au Perche (61190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149120P5001, instruit par la commune de Tourouvre au Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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