Permis de construire Mixte N° 0614872600001

Permis de construire n° 0614872600001 à Torchamp pour 132 m² de logement et locaux, 2037 Route De Frétigny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0614872600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Torchamp (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0614872600001 porte sur un projet situé 2037 Route De Frétigny.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B84, B85, B354. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 514 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
-
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
12/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B84 B85 B354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torchamp Code postal 61330 Identifiant INSEE 61487
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 87 m² 0 m² 8 m² 0 m² 79 m² 191 m²
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 157 m² 87 m² 45 m² 8 m² 45 m² 79 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614872600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 514 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2037 Route De Frétigny, à Torchamp (61330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2026, ouverture de chantier le 12 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614872600001, déposé en mairie de Torchamp.

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