Permis de construire Locaux N° 06148617F0019

Permis de construire n° 06148617F0019 à Tinchebray-Bocage pour 754 m² de locaux, Larbre

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 06148617F0019

Demandeur

EARL MOREL PH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148617F0019 porte sur un projet situé Larbre. Le dossier a été déposé par EARL MOREL PH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI212, ZI16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 822 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI212 ZI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larbre

Territoires administratifs

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total locaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOREL PH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790802433
SIRET
79080243300017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TINCHEBRAY BOCAGE YVRANDES (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148617F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Larbre, à Tinchebray-Bocage (61800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL MOREL PH et accordé le 30 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148617F0019, déposé en mairie de Tinchebray-Bocage.

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