Permis de construire n° 06148613F0341 à Tinchebray-Bocage pour 560 m² de locaux, Les Mares
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 06148613F0341
Demandeur
SARL LAIR SOC EXPLOIT AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148613F0341 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé Les Mares. La demande émane de SARL LAIR SOC EXPLOIT AGRICOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 725 m² |
| Total | 165 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 725 m² |
| Total locaux | 165 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LAIR SOC EXPLOIT AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334502887
- SIRET
- 33450288700014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- TINCHEBRAY (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148613F0341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |