Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 1 071 m² de locaux - La Gaudiniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 06137712F0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06137712F0002, délivré le 21 mars 2013 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gaudiniere, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM156, ZM183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaudiniere
Territoire administratif
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 1 071 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 896 m² | 1 861 m² |
| Total | 965 m² | 1 071 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 896 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 1 071 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 896 m² | 1 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CORNIER-DES-LANDES (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06137712F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |