Permis de construire Locaux N° 06117713F0005

Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 423 m² de locaux - La Gaillardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 06117713F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06117713F0005, délivré le 8 juillet 2013 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gaillardiere, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E539, E1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 529 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2015

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E539 E1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 632 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 055 m²
Total 632 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 632 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENES (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06117713F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gaillardiere, Tinchebray-Bocage (61800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06117713F0005, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tinchebray-Bocage

Autres types d'autorisations à Tinchebray-Bocage