Permis de construire Logement N° 06148324F0006

Permis de construire n° 06148324F0006 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 436 m² de logement, 24 Boulevard Paul Chalvet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 06148324F0006

Demandeur

TREND AND TRAINING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148324F0006 porte sur un projet situé 24 Boulevard Paul Chalvet. TREND AND TRAINING figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE179, AE264. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 139 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE10 AE179 AE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREND AND TRAINING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818422537
SIRET
81842253700014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BAGNOLES DE L'ORNE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148324F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Boulevard Paul Chalvet, à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TREND AND TRAINING et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148324F0006, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnoles de l'Orne Normandie

Autres types d'autorisations à Bagnoles de l'Orne Normandie