Permis de construire Logement N° 0614832500006

Permis de construire n° 0614832500006 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 384 m² de logement, 11 Chemin Du Tertereau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0614832500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Chemin Du Tertereau, le permis de construire n° 0614832500006 a été délivré le 13 août 2025 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM7, AM8, AM212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 638 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM7 AM8 AM212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 156 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 33 m² 156 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 228 m² 156 m² 33 m² 156 m² 195 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614832500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Chemin Du Tertereau, à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614832500006, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

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